Politique de confidentialité et mentions légales

Note d’information aux termes du décret législatif italien 196/03 « Codice in materia di protezione dei dati personali » (Code en matière de protection des données personnelles).

Nous vous communiquons, aux termes de l’art. 13 du décret législatif italien 196/2003 « Code en matière de protection des données personnelles » qu’Innovita srl effectue le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez dans le respect de la loi.

En particulier, conformément aux dispositions de l’art.13 du décret législatif italien 196/03, nous vous informons sur la finalité de la collecte et de la gestion de vos données, toujours dans le cadre d’un traitement conforme à la loi et répondant aux obligations de confidentialité dont s’inspire l’activité de notre société.

Au regard de la loi, le terme traitement des données à caractère personnel désigne la collecte, l’enregistrement, la conservation, la transformation et la distribution.

Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour :

1. satisfaire aux obligations prévues par la loi (fiscales, légales et comptables) ;
2. respecter les obligations contractuelles à votre égard et pouvoir répondre, sous les angles technique et commercial, à vos demandes, toujours dans le cadre des obligations susmentionnées ;
3. réaliser des analyses et des études de marché, ainsi que des statistiques de marketing sous forme anonyme au niveau de groupe d’utilisateurs, adresser des offres commerciales et des informations sur nos futures opérations de groupe et individuelles et sur nos services et offres.

Le traitement des données personnelles vous concernant est effectué au moyen d’outils manuels et informatiques, toujours de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données en question peuvent faire l’objet de communication et de diffusion à nos filiales, à notre réseau commercial d’agents, à nos sous-traitants qui seraient impliqués dans l’exécution de vos commandes (comme par exemple transitaires et transporteurs), établissements de crédit.

Nous soulignons que le traitement des données pour les finalités indiquées aux points 1 et 2 est obligatoire et essentiel aux fins de l’exécution des relations en cours.

Droits de la personne concernée

Aux termes de l’art. 7 du décret législatif italien 196/2003, vous avez le droit, à tout moment, d’obtenir du sous-traitant responsable du traitement de vos données :

1. la confirmation de l’existence des données et leur communication et leur origine ;
2. les coordonnées du Responsable et du/des Sous-traitant(s) ainsi que des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées et qui peuvent en avoir connaissance en qualité de Sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;
3. la mise à jour, la rectification et le complément des données ;
4. la suppression, la transformation sous une forme anonyme ou le verrouillage des données traitées de manière illicite ;
5. l’attestation que les opérations mentionnées aux points 3) et 4) ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées et diffusées, exception faite du cas où cette démarche se révélerait impossible ou impliquerait un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
6. de vous opposer : au traitement des données, même si justifiées dans le cadre de la collecte, pour des raisons valables ; au traitement des données à des fins d’information commerciale ou dans le cadre d’études de marché.

Le Responsable du traitement des données est Innovita srl pouvant être contacté par téléphone au numéro direct +39-0341 18.80.840.
Toue communication et/ou demande de votre part concernant la Loi devra être adressée au Responsable susmentionné à Innovita srl - Via Pascolo, 4 - 23842 Bosisio Parini (LC).

Salutations distinguées.

Le « Responsable » du traitement :

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